En vigueur depuis le 26 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des fiches d'opération pour l'éclairage extérieur
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).