Arrêté du 24 novembre 2025

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Mise à jour des fiches d'opération pour l'éclairage extérieur

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'opération pour la gestion de l'éclairage extérieur.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

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Source : Légifrance