Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du scrutin
Résumé Le vote se fait par internet de manière secrète, avec des listes de candidats et un seul groupe de votants.
L'élection se déroule au scrutin de liste à la plus forte moyenne, à scrutin secret dématérialisé et à collège unique.
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