Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des personnels pour l'inscription sur la liste électorale
Résumé Pour voter, les personnels doivent être inscrits et remplir certains critères.
Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
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