JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et contestation de la liste électorale à Météo-France

Résumé Les employés de Météo-France peuvent vérifier la liste des électeurs un mois avant le vote et la contester dans les huit jours, avec une décision finale deux semaines avant le vote.

La liste des électeurs appelés à voter est établie par la direction des ressources humaines et arrêtée par le président-directeur général de Météo-France.
Elle est rendue publique par voie d'affichage au moins un mois avant la date fixée pour le scrutin et est également accessible dans le système de vote électronique.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent présenter par écrit des réclamations à la direction des ressources humaines contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale. La direction des ressources humaines statue sans délai sur le bien-fondé de ces réclamations et propose, le cas échéant, une liste électorale définitive, qui est arrêtée par le président-directeur général de Météo-France au moins quinze jours avant la date du scrutin.


Historique des versions

Version 1

La liste des électeurs appelés à voter est établie par la direction des ressources humaines et arrêtée par le président-directeur général de Météo-France.

Elle est rendue publique par voie d'affichage au moins un mois avant la date fixée pour le scrutin et est également accessible dans le système de vote électronique.

Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent présenter par écrit des réclamations à la direction des ressources humaines contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale. La direction des ressources humaines statue sans délai sur le bien-fondé de ces réclamations et propose, le cas échéant, une liste électorale définitive, qui est arrêtée par le président-directeur général de Météo-France au moins quinze jours avant la date du scrutin.