Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Électeurs pour la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
Résumé Pour voter les représentants du personnel à Météo-France, il faut être un personnel de Météo-France ou stagiaire en activité ou en congé parental.
Sont électeurs, pour la désignation des représentants du personnel au sein du conseil d'administration, les personnels affectés à Météo-France et remplissant, à la date du scrutin, les conditions fixées au 1°, 3° et 4° du I de l'article 29 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Sont également électeurs les fonctionnaires stagiaires et les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie. Ils doivent être en position d'activité ou de congé parental.
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