Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération de l'acte de certification pour les animaux
Résumé Certifier des animaux coûte 13,08 euros jusqu'en 2025, puis le coût change.
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-A partir du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2025, l'acte de certification consistant en la délivrance de certificat ou document mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime est rémunéré à 13,08 euros hors taxe pour les bovins, ovins caprins, porcins et volailles.
« A partir du 1er janvier 2026, l'acte de certification est rémunéré à un acte médical vétérinaire (AMV) dont le montant est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime. »
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