Arrêté du 26 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2022

Art. 1

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Réduction du tarif de la certification des animaux

Résumé. Le tarif de la certification des animaux est réduit à 13,08 euros jusqu'en 2025 et sera indexé sur un acte médical vétérinaire à partir de 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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