Créé le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de candidature des agents pour les élections à la Bibliothèque publique d'information
Résumé. Pour être candidat, un agent doit être inscrit et avoir travaillé un an à la bibliothèque, sauf s'il est en congé long ou puni.
Peuvent être candidats les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale dans l'établissement à la date du scrutin et justifiant à cette date de douze mois d'ancienneté à la Bibliothèque publique d'information, à l'exception :
- des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
- des agents frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
- des agents frappés d'une des incapacités énoncées à l'article L. 6 du code électoral.