Arrêté du 24 novembre 2021

Article 6

Créé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature des agents pour les élections à la Bibliothèque publique d'information

Résumé. Pour être candidat, un agent doit être inscrit et avoir travaillé un an à la bibliothèque, sauf s'il est en congé long ou puni.

Peuvent être candidats les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale dans l'établissement à la date du scrutin et justifiant à cette date de douze mois d'ancienneté à la Bibliothèque publique d'information, à l'exception :

  • des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
  • des agents frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;

- des agents frappés d'une des incapacités énoncées à l'article L. 6 du code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021