Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des agents pour les élections à la Bibliothèque publique d'information
Résumé Les agents doivent avoir travaillé un an à la Bibliothèque publique d'information pour se présenter aux élections, sauf s'ils sont en congé de longue maladie, en rétrogradation, ou exclus temporairement.
Peuvent être candidats les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale dans l'établissement à la date du scrutin et justifiant à cette date de douze mois d'ancienneté à la Bibliothèque publique d'information, à l'exception :
- des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
- des agents frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
- des agents frappés d'une des incapacités énoncées à l'article L. 6 du code électoral.
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