La liste électorale est établie par le directeur de la Bibliothèque publique d'information. Elle est rendue publique par affichage au moins un mois avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au directeur de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.
Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de la Bibliothèque publique d'information, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.