Arrêté du 24 novembre 2021

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. L'article 10 annule un ancien arrêté qui permettait à certains de signer des documents pour l'inspection générale des affaires sociales.

L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

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