Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'article 10 annule un ancien arrêté qui permettait à certains de signer des documents pour l'inspection générale des affaires sociales.
L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
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