Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Olivier MARCILHAC peut signer des documents pour les ministres.
Délégation est donnée à M. Olivier MARCILHAC, attaché d'administration des affaires sociales, responsable de la section des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.
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