JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de labels rouges pour des volailles fermières

Résumé Certains labels rouges pour des volailles fermières élevées en plein air ne sont plus valables.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722838A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 28/88 “Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
« - n° LA 13/92 “Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ;
« - n° LA 08/95 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722838A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 28/88 “Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;

« - n° LA 13/92 “Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ;

« - n° LA 08/95 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».