JORF n°0285 du 7 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,351 à compter du 1er octobre 2017.


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Version 1

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,351 à compter du 1er octobre 2017.