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Arrêté du 24 novembre 2016

ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services aériens et primes pour les agents

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2016 réorganise les services aériens de la sécurité civile et offre des primes aux agents qui déménagent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2016 (Prime de restructuration pour les agents mutés) fixant le montant de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile en date du 12 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2016

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Réorganisation du bureau des moyens aériens et primes pour les agents

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2016 réorganise le bureau des moyens aériens et prévoit des primes pour les agents concernés.

La réorganisation du bureau des moyens aériens constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et aides pour les agents lors d'une réorganisation).

En vigueur depuis le 30 novembre 2016

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Primes et indemnités pour les agents de l'État

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir des primes et aides financières s'ils sont affectés dans les services réorganisés.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans les services mentionnés à l'article 1er (Réorganisation du bureau des moyens aériens et droits aux primes) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 30 novembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réorganisation des services aériens de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté change l'organisation des services aériens de la sécurité civile et offre des primes aux agents qui déménagent pour une certaine durée.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe