Arrêté du 24 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La réorganisation du bureau des moyens aériens constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et aides pour les agents lors d'une réorganisation).

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En vigueur depuis le 30 novembre 2016

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Réorganisation du bureau des moyens aériens et primes pour les agents

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2016 réorganise le bureau des moyens aériens et prévoit des primes pour les agents concernés.

La réorganisation du bureau des moyens aériens constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 (Primes et aides pour les agents lors d'une réorganisation).

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance