En vigueur depuis le 30 novembre 2016
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Prime de restructuration pour les agents mutés
En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé (Réorganisation des services aériens et primes pour les agents), le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Prime de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.
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