Arrêté du 24 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans les services mentionnés à l'article 1er (Réorganisation du bureau des moyens aériens et droits aux primes) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2016

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Primes et indemnités pour les agents de l'État

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir des primes et aides financières s'ils sont affectés dans les services réorganisés.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public affectés dans les services mentionnés à l'article 1er (Réorganisation du bureau des moyens aériens et droits aux primes) du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance