Article 2
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0279 du 2 décembre 2015
Article 2
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.