En vigueur depuis le 3 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.