Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, les mots « et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots « du ministère chargé de l'agriculture ».
1 version
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, les mots « et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots « du ministère chargé de l'agriculture ».
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Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, les mots « et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots « du ministère chargé de l'agriculture ».