JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, les mots « et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots « du ministère chargé de l'agriculture ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, les mots « et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots « du ministère chargé de l'agriculture ».