ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces au cap Ferrat) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 cap Ferrat dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces au cap Ferrat) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

Source : Légifrance