En vigueur depuis le 2 décembre 2015
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Liste des habitats et espèces protégés à Cap Ferrat
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Ferrat figure en annexe au présent (Modification des statuts des vétérinaires) arrêté.