Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants de l'article 1 de l'arrêté du 24 novembre 2015
Résumé Les valeurs de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 ont été augmentées.
L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 6 563 euros » est remplacé par le montant : « 7 563 euros » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 5 740 euros » est remplacé par le montant : « 6 740 euros » ;
3° Au quatrième alinéa, le montant : « 4 917 euros » est remplacé par le montant : « 5 917 euros ».
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