Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité pour les directeurs délégués
Résumé. Les taux de l'indemnité pour les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :