Arrêté du 13 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Art. 1

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Modification des taux d'indemnité pour les directeurs délégués

Résumé. Les taux de l'indemnité pour les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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