ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est prolongé de six mois.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.

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