ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 1

Créé le 6 décembre 2014

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014