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ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Abrogé8 février 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 232-26 (Sanctions pour dopage dans le sport) ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 22 octobre 2014,

Arrête :

Abrogé8 février 2015

Créé le 3 décembre 2014 · Abrogé le 8 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour la détention de substances dopantes

Résumé. La détention de substances interdites sans raison médicale peut entraîner des sanctions pénales.

Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L. 232-26 du code du sport (Sanctions pour dopage dans le sport) la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Ces substances et méthodes interdites sont énumérées ci-dessous :

Substances interdites

I. - Agents anabolisants :
1° Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) :
a) SAA exogènes, incluant :
1-androstènediol (5α-androst-1-ène-3β,17β-diol) ; 1-androstènedione (5α-androst-1-ène-3,17-dione) ; bolandiol (estr-4-ène-3β,17β-diol) ; bolastérone ; boldénone ; boldione (androsta-1,4-diène-3,17-dione) ; calustérone ; clostébol ; danazol ( [1,2] oxazolo [4',5' : 2,3] prégna-4-ène-20-yn-17α-ol) ; déhydrochlorméthyltestostérone (4-chloro-17β-hydroxy-17α-méthylandrosta-1,4-diène-3-one) ; désoxyméthyltestostérone (17α-méthyl-5α-androst-2-ène-17β-ol) ; drostanolone ; éthylestrénol (19-norprégna-4-ène-17α-ol) ; fluoxymestérone ; formébolone ; furazabol (17α-méthyl [1,2,5] oxadiazolo [3',4' : 2,3] -5α-androstane-17β-ol) ; gestrinone ; 4-hydroxytestostérone (4,17β-dihydroxyandrost-4-ène-3-one) ; mestanolone ; mestérolone ; métandiénone (17β-hydroxy-17α-méthylandrosta-1,4-diène-3-one) ; méténolone ; méthandriol ; méthastérone (17β-hydroxy-2α, 17α-diméthy1-5α-androstane-3-one) ; méthyldiénolone (17β-hydroxy-17α-méthylestra-4,9- diène-3-one) ; méthyl-1-testostérone (17β-hydroxy-17α-méthyl-5α-androst-1-ène-3-one) ; méthylnortestostérone (17β-hydroxy-17α-méthylestr-4-en-3-one) ; méthyltestostérone ; métribolone (méthyltriènolone, 17β- hydroxy-17α-méthylestra-4,9,11-triène-3-one) ; mibolérone ; nandrolone ; 19-norandrostènedione (estr-4-ène- 3,17-dione) ; norbolétone ; norclostébol ; noréthandrolone ; oxabolone ; oxandrolone ; oxymestérone ; oxymétholone ; prostanozol (17β [(tétrahydropyrane-2-yl) oxy] -1'H-pyrazolo [3,4 : 2,3] -5α-androstane) ; quinbolone ; stanozolol ; stenbolone ; 1-testostérone (17β-hydroxy-5α-androst-1-ène-3-one) ; tétrahydrogestrinone (17-hydroxy-18a-homo-19-nor-17α-prégna-4,9,11-triène-3-one) ; trenbolone (17β-hydroxyestr-4,9,11- triène-3-one) ; et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet (s) biologique (s) similaire (s).
b) SAA endogènes par administration exogène :
androstènediol (androst-5-ène-3β,17β-diol) ; androstènedione (androst-4-ène-3,17-dione) ; dihydrotestostérone (17β-hydroxy-5α-androstan-3-one) ; prastérone (déhydroépiandrostérone, DHEA, 3β-hydroxyandrost-5- ène-17-one) ; testostérone ; et les métabolites et isomères suivants, incluant sans s'y limiter : 5α-androstane-3α,17α-diol ; 5α-androstane-3α,17β-diol ; 5α-androstane-3β,17α-diol ; 5α-androstane- 3β,17β-diol ; androst-4-ène-3α,17α-diol ; androst-4-ène-3α,17β-diol ; androst-4-ène-3β,17α-diol ; androst-5-ène-3α,17α-diol ; androst-5-ène-3α,17β-diol ; androst-5-ène-3β,17α-diol ; 4-androstènediol (androst-4-ène- 3β,17β-diol) ; 5-androstènedione (androst-5-ène-3,17-dione) ; épi-dihydrotestostérone ; épitestostérone ; étio-cholanolone ; 3α-hydroxy-5α-androstan-17-one ; 3β-hydroxy-5α-androstan-17-one ; 7α-hydroxy-DHEA ; 7β- hydroxy-DHEA ; 7-keto-DHEA ; 19-norandrostérone ; 19-norétiocholanolone.
2° Autres agents anabolisants, incluant sans s'y limiter :
Clenbutérol, modulateurs sélectifs des récepteurs aux androgènes (SARMs), tibolone, zéranol, zilpatérol.
II. - Hormones peptidiques, facteurs de croissance et substances apparentées :
Les substances qui suivent, et les autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effets(s) biologique(s) similaire(s) :
1° Agents stimulants de l'érythropoïèse [par ex. érythro-poïétine (EPO), darbépoétine (dEPO), méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta (CERA), péginesatide (Hématide), stabilisateurs et activateurs de facteurs inductibles par l'hypoxie (HIF) (par ex. xénon, argon)] ;
2° Gonadotrophine chorionique (CG) et hormone lutéinisante (LH), et leurs facteurs de libération, chez le sportif de sexe masculin seulement ;
3° Corticotrophines et leurs facteurs de libération ;
4° Hormone de croissance (GH) et ses facteurs de libération, et le facteur de croissance analogue à l'insuline-1 (IGF-1) ; les facteurs de croissance suivants : facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGF), facteur de croissance endothélial vasculaire (VEGF), facteur de croissance des hépatocytes (HGF), facteurs de croissance fibroblastiques (FGF), facteurs de croissance mécaniques (MGF), ainsi que tout autre facteur de croissance influençant, dans le muscle, le tendon ou le ligament, la synthèse/dégradation protéique, la vascularisation, l'utilisation de l'énergie, la capacité régénératrice ou le changement du type de fibre ; et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet (s) biologique (s) similaire (s).
III. - Modulateurs hormonaux et métaboliques :
1° Agents modificateurs de (s) la fonction (s) de la myostatine, incluant sans s'y limiter : les inhibiteurs de la myostatine ;
2° Modulateurs métaboliques :
a) Insulines ;
b) Les agonistes du récepteur activé par les proliférateurs des péroxysomes δ (PPARδ) (par ex. GW 1516) et les agonistes de l'axe PPARδ-protéine kinase activée par l'AMP (AMPK) (par ex. AICAR).
IV. - Stimulants :
Adrafinil, amfépramone, amiphénazol, amphétamine, amphétaminil, benfluorex, benzylpipérazine, bromantan, clobenzorex, cocaïne, cropropamide, crotétamide, fencamine, fenétylline, fenfluramine, fenproporex, fonturacétam [4-phenylpiracétam (carphédon)], furfénorex, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine (d-), p-méthylamphétamine, modafinil, norfenfluramine, phendimétrazine, phenmétrazine, phentermine, prénylamine, prolintane.

Méthodes interdites

I. - Manipulation de sang ou de composants sanguins :
1° L'administration ou réintroduction de n'importe quelle quantité de sang autologue, allogénique (homologue) ou hétérologue, ou de globules rouges de toute origine dans le système circulatoire ;
2° L'amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l'oxygène incluant, sans s'y limiter, les produits chimiques perfluorés, l'éfaproxiral (RSR13) et les produits d'hémoglobine modifiée (par ex. les substituts de sang à base d'hémoglobine, les produits à base d'hémoglobines réticulées), mais excluant la supplémentation en oxygène ;
3° Toute manipulation intravasculaire de sang ou composant(s) sanguin(s) par des méthodes physiques ou chimiques.
II. - Manipulation chimique et physique :
1° La falsification ou la tentative de falsification, dans le but d'altérer l'intégrité et la validité des échantillons recueillis lors du contrôle du dopage. Cette catégorie comprend, sans s'y limiter, la substitution et/ou l'altération de l'urine (par ex. protéases) ;
2° Les perfusions intraveineuses et/ou injections de plus de 50 ml par période de six heures, sauf celles reçues légitimement dans le cadre d'admissions hospitalières ou lors d'examens cliniques.
III. - Dopage génétique :
1° Le transfert de polymères d'acides nucléiques ou d'analogues d'acides nucléiques ;
2° L'utilisation de cellules normales ou génétiquement modifiées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des sanctions pour détention de substances interdites

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 concernant les sanctions pour la détention de substances interdites dans le sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 février 2015

Créé le 3 décembre 2014 · Abrogé le 8 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de substances dopantes et sanctions

Résumé. Un arrêté interdit certaines substances dopantes et prévoit des sanctions pour leur détention sans raison médicale.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur du mercredi 3 décembre 2014 au samedi 7 février 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3