Abrogé3 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
Créé le 24 juin 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 24 novembre 2014art. 2
En vigueur du dimanche 24 juin 2012 au mardi 2 décembre 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.