Arrêté du 5 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 décembre 2014

Créé le 24 juin 2012 · Abrogé le 3 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des substances dopantes

Résumé. Un arrêté interdit la détention de substances dopantes sans raison médicale, avec des sanctions pénales prévues.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2012 au mardi 2 décembre 2014

Source : Légifrance