Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des sanctions pour détention de substances interdites
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 concernant les sanctions pour la détention de substances interdites dans le sport.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2012Art. 1 : Sanctions pour détention de substances interditesArrêté du 5 juin 2012Art. 3 : Interdiction des substances dopantes
- Arrêté du 5 juin 2012Art. 1, Art. 3