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ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2012

Art. 1, Art. 3

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Suppression des sanctions pour détention de substances interdites

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 concernant les sanctions pour la détention de substances interdites dans le sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

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