Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des sanctions pénales pour certaines substances interdites
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2014 concernant les sanctions pénales pour la détention de substances interdites dans le sport.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 1 : Sanctions pour la détention de substances dopantesARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 3 : Interdiction de substances dopantes et sanctions
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 1, Art. 3