Arrêté du 24 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles pour les plateformes de forage) ci-après.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Modification des règles pour les unités de forage en mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les unités mobiles de forage en mer, en distinguant celles construites avant et après le 1er janvier 2012.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles pour les plateformes de forage) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance