Arrêté du 24 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE
(UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

203,5

Seine-Normandie

610,5

Bretagne

1 831,5

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

9 564,5

Garonne - Dordogne - Charente - Seudre - Leyre - Arcachon

4 477

Adour - cours d'eau côtiers

1 017,5

Total

17 704,5

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2011 répartit les quotas de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières pour la saison de pêche.

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE
(UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

203,5

Seine-Normandie

610,5

Bretagne

1 831,5

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

9 564,5

Garonne - Dordogne - Charente - Seudre - Leyre - Arcachon

4 477

Adour - cours d'eau côtiers

1 017,5

Total

17 704,5

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance