Arrêté du 24 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées au marché du repeuplement est de 16,65 tonnes, dont 14,485 5 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement (CE) 1100/2007.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Quota d'anguilles pour le repeuplement

Résumé. Un quota de petites anguilles est fixé pour repeupler les eaux, avec une grande partie réservée aux pêcheurs.

Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées au marché du repeuplement est de 16,65 tonnes, dont 14,485 5 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement (CE) 1100/2007.

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Source : Légifrance