Arrêté du 24 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées à la mise à la consommation est de 20,35 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2011 au 15 mai 2012, dont 17,704 5 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 cm.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Quota de pêche d'anguilles pour la saison 2011-2012

Résumé. Un quota de pêche d'anguilles de moins de 12 cm est fixé pour la saison 2011-2012, avec une grande partie réservée aux marins pêcheurs.

Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées à la mise à la consommation est de 20,35 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2011 au 15 mai 2012, dont 17,704 5 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 cm.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance