Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption pour les installations utilisant une énergie fatale aléatoire
Résumé. Une installation de production d'énergie supérieure à 100 kVA utilisant une énergie fatale aléatoire n'est pas soumise aux règles de l'article 22 si elle a un système de stockage conforme aux prescriptions techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2008Art. 22 bis : Exemption pour les grandes installations d'énergie fatale avec stockage
- Arrêté du 23 avril 2008Art. 22 bis