Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2008

Art. 22

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Modification des conditions de déconnexion des installations d'énergie fatale

Résumé. Les installations de production d'énergie fatale à caractère aléatoire, comme les éoliennes et les panneaux solaires, peuvent être déconnectées du réseau électrique si leur puissance totale atteint 30 % de la puissance totale du réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

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