En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions pour les inspecteurs de la sécurité des navires) à 3 (Création de règles pour le contrôle des navires) ci-après.