Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions pour les inspecteurs de la sécurité des navires) à 3 (Création de règles pour le contrôle des navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires pour mieux contrôler leur conformité.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des conditions pour les inspecteurs de la sécurité des navires) à 3 (Création de règles pour le contrôle des navires) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance