Arrêté du 24 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 120-2.A.2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120-2.08

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Simplification des conditions pour les inspecteurs de la sécurité des navires

Résumé. Les conditions pour devenir inspecteur de la sécurité des navires ont été simplifiées et clarifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 120-2.A.2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 120-2.A.2

A modifié les dispositions suivantes :

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