Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions pour les inspecteurs de la sécurité des navires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 120-2.A.2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'inspection
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120-2.08