Arrêté du 24 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 150-1.19, Art. 150-1.20, Art. 150-1.21, Art. 150-1.22, Art. 150-1.23, Art. 150-1.24, Art. 150-1.25, Art. 150-1.26, Art. 150-1.27, Art. 150-1.28, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.II, Art. Annexe 150-1.III, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VI, Art. Annexe 150-1.VII, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.X, Art. Annexe 150-1.XI, Sct. Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-2.01, Art. 150-2.02, Art. 150-2.03, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.02, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04, Art. 150-3.05, Art. 150-3.06, Art. Annexe 150-3.A.1, Art. Annexe 150-3.A.2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole, Sct. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-1.01, Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.05, Art. 150-1.06, Art. 150-1.07, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.10, Art. 150-1.11, Art. 150-1.12, Art. 150-1.13, Art. 150-1.14, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18

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Création de règles pour le contrôle des navires

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour le contrôle des navires dans les ports européens, notamment sur les réclamations, les anomalies, les immobilisations et la compétence des inspecteurs.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19 : Contrôle et immobilisation des navires en cas d'anomaliesArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.20 : Droit de recours pour les propriétaires et exploitants de naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.21 : Procédures de contrôle et d'immobilisation des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.19, Art. 150-1.20, Art. 150-1.21, Art. 150-1.22, Art. 150-1.23, Art. 150-1.24, Art. 150-1.25, Art. 150-1.26, Art. 150-1.27, Art. 150-1.28, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.II, Art. Annexe 150-1.III, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VI, Art. Annexe 150-1.VII, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.X, Art. Annexe 150-1.XI, Sct. Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-2.01, Art. 150-2.02, Art. 150-2.03, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.02, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04, Art. 150-3.05, Art. 150-3.06, Art. Annexe 150-3.A.1, Art. Annexe 150-3.A.2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropoleArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de ParisArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.01 : Contrôle des navires étrangers dans les ports français
→ Version 2 : Simplification des procédures de contrôle par l'Etat du port
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole, Sct. Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris, Art. 150-1.01, Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.05, Art. 150-1.06, Art. 150-1.07, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.10, Art. 150-1.11, Art. 150-1.12, Art. 150-1.13, Art. 150-1.14, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18

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