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Arrêté du 24 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les équipements routiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les équipements routiers pour améliorer la sécurité des usagers.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ;

Vu la directive 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R. 111-1 (Les équipements routiers et leurs catégories) et R. 119-1 (Conformité des équipements routiers) et suivants ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 412-30 (Arrêt obligatoire au feu rouge) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529-11 (Envoi d'avis pour infractions routières détectées automatiquement) ;

Vu le décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques ;

Vu le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension ;

Vu l'arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 15 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 24 novembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 15 juillet 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2010 confie à la déléguée à la sécurité et à la circulation routières la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010
Article 1
Article 2