Arrêté du 24 novembre 2010

Article 2

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Article 2

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2010 confie à la déléguée à la sécurité et à la circulation routières la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance