Article 16
Abrogé depuis le 2009-07-26 par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 8
1 version
Abrogé depuis le 2009-07-26 par Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 8
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En vigueur à partir du dimanche 29 janvier 2006
Abrogé le dimanche 26 juillet 2009
Le présent arrêté, à l'exclusion de l'article 8, s'applique deux mois après sa date de publication au Journal officiel de la République française. L'article 8 sera applicable trois mois après l'intégration de la liste du matériel autorisé à la partie 4 de l'annexe du présent arrêté.