JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 14

Article 14

L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des Direction départementale en charge de la protection des populations, de l'IFIP - institut du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture ainsi qu'au Bulletin officiel (251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15).


Historique des versions

Version 3

L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des Direction départementale en charge de la protection des populations, de l'IFIP - institut du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture ainsi qu'au Bulletin officiel (251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15).

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 26 juillet 2009

L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'IFIP - institut du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture ainsi qu'au Bulletin officiel (251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15).

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 janvier 2006

L'annexe du présent arrêté est disponible auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'institut technique du porc et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche (251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15).