Arrêté du 24 novembre 2003

Article 9

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Article 9

Le compte rendu de l'épreuve d'aptitude et le rapport prévu à l'

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sont adressés au service des licences compétent, qui en transmet une copie au conseil médical.

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Le compte rendu de l'épreuve d'aptitude et le rapport prévu à l'article 7 sont adressés au service des licences compétent, qui en transmet une copie au conseil médical.

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cite  Arrêté 2003-11-24 art. 7

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