En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les épreuves d'aptitude sont conduites selon les dispositions de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé. Néanmoins, le candidat peut se faire assister par une aide extérieure pour effectuer la visite prévol.
Arrêté du 24 novembre 2003
Les épreuves d'aptitude sont conduites selon les dispositions de l'
arrêté du 29 mars 1999 susvisé
. Néanmoins, le candidat peut se faire assister par une aide extérieure pour effectuer la visite prévol.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les épreuves d'aptitude sont conduites selon les dispositions de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé. Néanmoins, le candidat peut se faire assister par une aide extérieure pour effectuer la visite prévol.
cite
En vigueur depuis le mardi 9 décembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1999-03-29
Arrêté du 29 mars 1999