Abrogé7 décembre 1995
Créé le 25 novembre 1992
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 25 novembre 1992
Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 1995
En vigueur du mercredi 25 novembre 1992 au mercredi 6 décembre 1995