Arrêté du 24 novembre 1992

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 1995

Créé le 25 novembre 1992 · Abrogé le 7 décembre 1995

Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 1995

En vigueur du mercredi 25 novembre 1992 au mercredi 6 décembre 1995

Source : Légifrance