Arrêté du 24 novembre 1967

Article 12

Créé le 7 mars 1968 · En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.

Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au jeudi 22 décembre 2011

Modifié parArrêté du 11 février 2008art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au jeudi 13 mars 2008

En vigueur du mercredi 3 mai 2000 au jeudi 30 décembre 2004

En vigueur du mercredi 17 mars 1999 au mardi 2 mai 2000

En vigueur du jeudi 7 mars 1968 au mardi 16 mars 1999