Créé le 7 mars 1968 · En vigueur depuis le 23 décembre 2011
L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit.
Arrêté du 24 novembre 1967
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011
L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui…
En vigueur du jeudi 7 mars 1968 au jeudi 22 décembre 2011
L'emploi de signaux d'autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit.