Arrêté du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 (Publication d'un arrêté) du décret susvisé les missions relatives à la sécurisation du sommet du G7 à Evian du 13 avril au 24 juin 2026 qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Les militaires d'active de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Indemnité pour les militaires assurant la sécurité du G7

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale qui participent à la sécurisation du sommet du G7 à Evian pendant au moins quatre nuits consécutives auront droit à une indemnité spéciale.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 (Publication d'un arrêté) du décret susvisé les missions relatives à la sécurisation du sommet du G7 à Evian du 13 avril au 24 juin 2026 qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret.
Les militaires d'active de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance