JORF n°0092 du 18 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les militaires de la gendarmerie nationale qui participent à la sécurisation du sommet du G7 à Evian pendant au moins quatre nuits consécutives auront droit à une indemnité spéciale.
Les gendarmes qui travaillent plusieurs nuits pendant le sommet du G7 à Evian recevront une prime spéciale.