Arrêté du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

M. Jean-Marc VIÉ, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai 2026.

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Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État prend un congé de cinq ans pour raisons personnelles.

M. Jean-Marc VIÉ, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai 2026.

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