JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 mars 2026 prévoit la publication de données routières pour améliorer la sécurité et l'information des usagers.
Les données sur les routes et la circulation sont partagées sous forme numérique, mais sans informations permettant d'identifier les véhicules ou leurs utilisateurs.
Un arrêté précise les données sur les routes très fréquentées en Europe, comme les limitations de vitesse et les restrictions d'accès.
Un arrêté du 24 mars 2026 précise les données routières à enregistrer numériquement pour améliorer la sécurité et l'information sur les routes.
Un arrêté du 24 mars 2026 impose l'enregistrement numérique de données routières pour améliorer la sécurité et l'information des usagers, sans identifier les véhicules ou leurs utilisateurs.