En vigueur depuis le 27 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les données routières
Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 prévoit la publication de données routières pour améliorer la sécurité et l'information des usagers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.