En vigueur depuis le 27 mars 2026
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Abrogation d'un arrêté sur les vérifications de sécurité
L'arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public est abrogé.